Déclaration de protection des données de Pro Juventute

Pro Juventute
Thurgauerstrasse 39
8050 Zürich
info[at]projuventute.ch

Etat au 13 août 2019

Dans cette déclaration de protection des données nous, Pro Juventute, dont le siège social est situé à Thurgauerstrasse 39, CH-8050 Zurich (Pro Juventute), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou conditions générales, conditions de participation et autres documents similaires expliquent le traitement des données.

Par «données personnelles», nous entendons toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille), veuillez-vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données. Ne nous fournissez leurs données per-sonnelles que si vous êtes autorisé à le faire et si ces données personnelles sont exactes.

1. Responsabilité

Pro Juventute (voir ci-dessus) est le responsable du traitement des données décrit ici, sauf indication contraire. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection des données, veuillez contacter Pro Juventute, Datenschutz, Thurgauerstrasse 39, 8050 Zurich ou par email à l’adresse info[at]projuventute.ch avec le mot clé «protection des données».

2. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Nous traitons principalement les données personnelles que nous collectons auprès de nos clients•es, donateurs•rices et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires avec eux ainsi qu’auprès des autres personnes impliquées dans ces relations. Nous traitons également les données personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs de nos sites internet, applications et services numériques dans le cadre de nos activités.

Dans la mesure autorisée, nous pouvons également obtenir des données personnelles auprès de sources accessibles au public (par exemple registres de recouvrement de créances, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet) et, le cas échéant, nous pouvons obtenir des données personnelles auprès des autorités et d'autres tiers tels que des fournisseurs d'adresses. Nous pouvons également traiter les informations que nous recevons dans le cadre de procédures judiciaires et devant les autorités, les informations relatives à vos activités professionnelles, les informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers, toutes les informations de solvabilité nécessaires, les informations vous concernant que nous fournissent des personnes de votre entourage (famille, consultant•e, représentant•e légal•e, etc.) afin de pouvoir conclure ou traiter des contrats avec vous ou des contrats qui vous concernent (par exemple vos références, votre adresse de livraison, vos procurations, des informations sur le respect des dispositions légales, des informations provenant de banques, de compagnies d'assurance, de nos partenaires commerciaux et autres partenaires contractuels pour l'utilisation ou la fourniture de services par vous (par exemple les paiements et les achats effectués), les informations vous concernant dans les médias et sur Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas d'espèce, par exemple dans le cadre d'une candidature, de marketing/vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et autres données sociodémographiques destinées au marketing et les données relatives à l'utilisation du site internet (par exemple votre adresse IP, l'adresse MAC de votre smartphone ou ordinateur, des informations sur votre appareil et ses paramètres, les Cookies, la date et l'heure de votre visite, les pages et contenus consultés, les fonctions utilisées, le site internet de référence, la localisation; pour plus d'informations, voir section 4).

En règle générale, vous n’êtes pas obligé de nous fournir des données personnelles. Dans le cadre d’une relation d’affaires, vous devez toutefois nous fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation d’affaires en cause et à l’exécution des obligations correspondantes. Cette disposition s’applique également en cas de don. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure d’accepter votre don ou de conclure ou exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez). Le site internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations ne sont pas collectées pour assurer le trafic de données (par exemple l’adresse IP).

3. But du traitement des données et fondements juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour conclure et exécuter les contrats avec nos clients•es, donateurs•rices, et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre des activités de Pro Juventute avec nos clients•es, dona-teurs•rices et de l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants. Il en va de même pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un•e client•e, donateur•rice ou un•e partenaire commercial•e, nous pouvons également traiter vos données personnelles en lien avec cette fonction.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est indiqué et légalement autorisé, ainsi qu’en vue des intérêts légitimes suivants:

  • offre et développement de nos offres, services, sites web et applications;
  • communication avec des tiers et traitement de leurs demandes de renseignements (par exemple en cas de candidatures ou de questions des médias);
  • vérification et optimisation des procédures d’analyse des besoins afin de s’adresser direc-tement aux clients•es ou aux donateurs•rices et collecte de données personnelles auprès de sources accessibles au public (également pour l’acquisition de clients);
  • publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), à condition que vous ne soyez pas opposé à l’utilisation de vos données à ces fins (si vous recevez de la publicité de notre part en tant que client•e existant•e, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous placerons alors sur une liste rouge pour tout envoi publicitaire ultérieur);
  • études de marché et d’opinion, observation des médias;
  • Exercices de prétentions juridiques et défense dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires ou devant les autorités ;
  • Prévention et détection des infractions pénales et autres fautes professionnelles;
  • Garanties de nos opérations, en particulier IT, de nos sites Web et de nos applications;
  • Achat et vente de domaines d’activités, d’entreprises ou de parties d’entreprises et autres transactions de droit des sociétés, et les transferts de données personnelles y afférent, ainsi que les mesures de gestion d’entreprise, ceci dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires ainsi que des règlements internes de Pro Juventute.

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters), nous traiterons vos données personnelles sur la base de ce consentement. Votre consen-tement peut être révoqué à tout moment, sans effet cependant sur le traitement des données qui a déjà eu lieu.

4. Tracking, Cookies et autres technologies lors de l’utilisation de nos sites internet

Données techniques: Pour des raisons techniques et dans l’intérêt légitime de mettre à disposition notre site internet et d’assurer la sécurité informatique, nous collectons des données à chaque accès au serveur sur lequel se trouve notre site. Ces informations comprennent l’accès à une page internet, son titre, la date et l’heure de l’accès, la quantité de données transmises, le type et la version du navigateur, l’adresse de la page visitée précédemment ainsi que des informations sur le système d’exploitation du dispositif d’accès, son adresse IP et son fournisseur d’accès.

Cookies: Nous utilisons des «Cookies» et des techniques similaires sur nos sites internet et nos applications pour identifier votre appareil ou votre navigateur. Un Cookie est un petit fichier qui est envoyé ou automatiquement stocké sur votre ordinateur ou votre ap-pareil mobile par le navigateur Web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site ou notre application. Si vous revenez sur ce site internet ou cette application, nous pourrons reconnaître votre appareil même sans connaître votre identité. En plus des Cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur notre site internet («Cookie de session»), les Cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période («Cookie permanent»).
Toutefois vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les Cookies, ne les enregistre que pour une seule session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont prédéfinis pour accepter les Cookies. Nous utilisons des Cookies permanents dans l’intérêt légitime d’enregistrer les paramètres de l’utilisateur (par exemple la langue ou la connexion automatique) et pour mieux comprendre comment nos offres et contenus sont utilisés. Certains Cookies sont mis en place par nous, d’autre par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les Cookies, certaines fonctions peuvent ne plus fonctionner. Nous utilisons également dans nos Newsletters et nos e-mails marketing, des éléments d’images invisibles importés par notre serveur. Cela nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert le courriel afin de mesurer et de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et de pouvoir les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer le téléchargement d’éléments d’images à partir du logiciel de votre messagerie.Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation de ces techniques, vous devez régler votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence ou désinstaller l’application, à moins que vous ne puissiez faire ce réglage via les paramètres de celle-ci.

Analytics: Nous utilisons Google Analytics sur nos sites internet, un service fourni par Google Ireland Ltd. (Irlande) ou Google LLC aux États-Unis, avec lequel nous pouvons évaluer l’utilisation du site internet. Google utilise à cet effet des Cookies permanents et nous informe de l’utilisation de notre site internet, mais ne nous transmet aucune information vous concernant personnellement et ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part. Toutefois, Google peut être amené à collecter des informations sur l’utilisation que vous faites du site internet, à les combiner avec des données provenant d’autres sites internet que vous avez visités et qui coopèrent également avec Google, ainsi qu’utiliser ces informations à ses propres fins (par exemple pour le contrôle publicitaire). Si vous vous êtes enregistrés sur Google, Google peut également vous identifier. Le traitement de vos données personnelles par Google relève de la responsabilité de Google, conformément aux dispositions relatives à la protection des données de Google. Vous pouvez également empêcher le traitement des données par Google en téléchargeant et en installant le plugin pour votre navigateur, disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Nous utilisons également Piwik, un autre service d’analyse web qui utilise lui aussi des Cookies. Au cours de ce processus, les informations d’utilisation sont transférées sur notre serveur dans le but d’optimiser le site internet et y sont stockées. Cependant, vous restez anonyme pour nous en tant qu’utilisateur.

Autres services: Nous utilisons le service «Addthis», avec lequel vous pouvez créer des signets et partager des liens. Des Cookies sont utilisés, qui transmettent des données telles que l’adresse IP, l’heure d’utilisation ou la langue du navigateur, au fournisseur de services Oracle aux États-Unis, mais qui ne nous sont pas communiquées. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, en particulier sur le type de données collectées et leur utilisation prévue, à l’adresse www.oracle.com/legal/privacy/addthis-privacy-policy.html. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de ces données, vous pouvez paramétrer un «Opt Out Cookie». Vous trouverez également des informations à ce sujet sur le site internet d’Oracle.

Nous utilisons également le «Pixel» de Facebook à des fins statistiques. Un Cookie ou une technologie similaire est utilisé pour établir une connexion directe avec Facebook, ce qui permet à Facebook de vérifier que vous avez visité une page correspondante de notre site internet ou que vous avez cliqué sur une de nos publicités. Cela nous permet de suivre comment nos activités de marketing sur Facebook sont reçues et les améliorer. Si vous êtes inscrit sur Facebook, Facebook peut attribuer la visite à votre compte. Vous trouverez des informations sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que sur vos droits à cet égard et sur les options de configuration à l’adresse: www.facebook.com/about/privacy. Les utilisateurs connectés peuvent également modifier leurs paramètres publicitaires sur Facebook sous www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen#_. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de «Pixel» vous pouvez désactiver les Cookies et effectuer les paramétrages nécessaires sur la page suivante: http://www.youronlinechoices.com/ch-fr/controler-ses-cookies.

5. Transmission de données et transfert de données vers l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins énoncées au point 3, nous communiquons également des données à d’autres tiers dans la mesure autorisée et appropriée. Ces organismes traitent en partie les données uniquement pour notre compte et conformément à nos instructions, mais aussi en partie pour leurs propres besoins. Il s’agit en particulier des destinataires suivants:

    • nos propres prestataires de services (aussi bien au sein de Pro Juventute qu’en dehors). Un grand nombre de ces prestataires de services traitent des données personnelles en notre nom et conformément à nos instructions, par exemple des prestataires informatiques ou des prestataires de services qui nous aident à fournir ou évaluer notre offre internet et à mener à bien nos activités;
    • revendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
    • clients•es;
    • donneurs•atrices;
    • autorités nationales et étrangères, agences gouvernementales ou tribunaux;
    • médias;
    • le public, y compris les visiteurs•ses des sites internet et des médias sociaux;
    • concurrents•es, organisations industrielles, associations, organisations et autres organismes;
    • acquéreurs ou parties intéressées par l’acquisition de domaines d’activité, d’entreprises ou d’autres parties de Pro Juventute;
    • d’autres parties dans des procédures judiciaires potentielles ou en cours.

    ensemble les Destinataires•rices.

    Nombre de ces Destinataires•rices se trouvent en Suisse, mais ils peuvent aussi se trouver à l’étranger. Tel est principalement le cas des prestataires de services informatiques (par exemple Microsoft, ANT Informatik, Abacus, Zeit AG, Avectris ou Rebag Data). Si nous transférons des données personnelles vers l’étranger, nous nous assurons de la protection des données. S’il n’existe pas de protection juridique appropriée dans le pays destinataire, nous concluons un accord avec le Destinataire•rice pour protéger ces données.

    6. Durée de conservation des données à caractères personnel

    Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins pour les-quelles elles sont traitées, par exemple pendant la durée de la relation commerciale et des obligations légales de conservation et de documentation. Les données personnelles peuvent être conservées aussi longtemps que des droits peuvent être invoqués à l’encontre de Pro Juventute, tant que nous sommes légalement tenus de les conserver ou tant que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que le stockage de vos données personnelles n’est plus néces-saire, elles seront effacées ou supprimées dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par exemple protocoles systèmes, logs), des périodes de conservation plus courtes de douze mois ou moins s’appliquent.

    7. Sécurité des données

    Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

    8. Droits de la personne concernée

    Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition à notre traitement des données ainsi qu’à la cession de certaines données personnelles à des tiers. Veuillez toutefois noter que nous pouvons invoquer des restrictions légales à ces droits, par exemple si nous avons un intérêt supérieur à le faire. Si vous deviez exceptionnellement encourir des frais dans l’exercice d’un droit, nous vous en informerions à l’avance. Vous trouverez des informa-tions sur la possibilité de révoquer votre consentement à la section 3.
     
    Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1. L’exercice de vos droits exige généralement que vous prouviez votre identité (par exemple par une copie de votre carte d’identité lorsque votre identité ne peut être vérifiée autrement).
     
    Vous avez également le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est compétent (www.edoeb.admin.ch).

    9. Modifications

    Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité en tout temps. La version actuelle publiée sur notre site internet fait foi.

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