«Jeunes et alcool»

18.03.2013

Pro Juventute s’engage pour une protection de la jeunesse qui s’appuie sur la responsabilité individuelle: il est plus efficace d’apprendre à gérer l’alcool de manière responsable.

Position de principe de Pro Juventute sur le thème «Jeunes et alcool»

  • Prendre en considération la protection de la jeunesse dans le cadre de la révision de la loi sur l’alcool est judicieux. Toutefois, les jeunes doivent être considérés comme des acteurs responsables.
  • Transmission de compétences en matière d’ivresse et de risque
    Les lois en vigueur doivent être respectées sans limite. Une politique répressive en matière d’alcool est contre-productive. Il est plus efficace d’apprendre à gérer l’alcool de manière responsable. C’est l’objectif des programmes de prévention développés par des spécialistes en collaboration avec les jeunes.

Position sur la révision totale de la loi sur l’alcool (12.020 Objet du Conseil fédéral)

Situation initiale

Lors de la session de printemps 2013, le Conseil des États traitera, lors de sa séance du 20 mars, le message du Conseil fédéral pour la révision totale de la loi sur l’alcool (12.020). Deux projets de loi sont soumis à débat: la loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi) et la loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (loi sur le commerce de l’alcool, LCal). Dans le cadre de la loi sur le commerce de l’alcool, certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse seront discutées (par ex. âge limite, achats tests, article «sirop»).

Discussion

La consultation a montré que les cantons, les communes et les représentants de la santé tiennent à réduire l’accessibilité de l’alcool. Pour les représentants du monde de l’économie, en revanche, les mesures proposées vont trop loin. Le résultat de cette discussion est l’actuel projet du Conseil fédéral qui ne devrait pas concerner une grande partie de la population dont la consommation d’alcool n’est pas problématique et devrait principalement servir à protéger la jeunesse. Le Conseil fédéral admet, toutefois, que cette loi ne pourra pas résoudre tous les problèmes liés à la consommation d’alcool.

Position générale de Pro Juventute

Pro Juventute demande une politique en matière d’alcool basée sur deux piliers: a) la protection de la jeunesse et b) l’empowerment au sens de la transmission de compétences. Cela signifie que les jeunes sont considérés comme des acteurs responsables et sont encouragés en ce sens. Au cours de l’adolescence, il faut apprendre à gérer l’alcool. Pour cela, les jeunes ont besoin de conditions cadres adaptées pour une consommation responsable, afin qu’ils puissent assumer la responsabilité de leurs actions. Cela constitue un grand défi, d’autant que la consommation d’alcool est soumise à une importante pression sociale, surtout dans les bandes ou les «groupes de pairs». Des programmes de prévention élaborés par des spécialistes avec les jeunes sont donc nécessaires. Un bon exemple en est le Programme national alcool (PNA) de l’Office fédéral de la santé publique. Dans le cadre de différentes activités, une gestion responsable de l’alcool est favorisée en tant que compétence en matière d’ivresse et de risque. La gestion de l’alcool par les jeunes place aussi leurs parents face à d’importants défis. Pro Juventute propose donc, grâce à son offre du Club Suisse des Parents, une aide concrète pour convenir avec les jeunes de lignes de conduite adéquates.

Position de Pro Juventute sur certains aspects de la révision

Renonciation aux mesures tarifaires et alternatives sans alcool

Pour différentes raisons (constitutionnalité, légalité, applicabilité), le message du Conseil fédéral renonce à des mesures tarifaires comme des prix minimaux ou des taxes d’incitation. Le problème de l’alcool à très bas prix doit, toutefois, être atténué par l’article dit du «sirop» qui oblige les débits de boissons à offrir au moins trois sortes différentes de boissons sans alcool à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolique la moins chère.

  • Position de Pro Juventute: l’offre d’alternatives sans alcool peut être absolument judicieuse. Toutefois, l’organisation pour la jeunesse regrette que le Conseil fédéral renonce aux mesures tarifaires qui seraient efficaces, en complément de la transmission de compétences, pour combattre la consommation d’alcool non responsable.

Base légale pour les achats tests et l’interdiction de transfert

L’âge légal pour la remise de boissons alcooliques constitue la pierre angulaire de la protection de la jeunesse dans la politique en matière d’alcool. Conformément au droit en vigueur, l’âge limite est fixé à 16 ans pour la bière et le vin et à 18 ans pour les spiritueux. Cette interdiction fondée sur l’âge lie tant le commerce de détail que les débits de boissons: ils ne peuvent vendre ou servir de boissons alcooliques qu’aux personnes ayant atteint l’âge légal prescrit par la loi. L’interdiction de vente fondée sur l’âge ne produit l’effet recherché que lorsqu’elle est accompagnée d’autres mesures. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose d’introduire l’interdiction du transfert et de prévoir une base légale pour les achats tests.

Interdiction du transfert: Selon cette disposition, le transfert de boissons alcooliques à des jeunes de moins de 16 ou 18 ans en dehors du commerce de détail et des débits de boissons doit également être interdit, même si cette interdiction ne doit être appliquée qu’en cas de contournement intentionnel des limites d’âge. La remise de boissons alcooliques à titre onéreux est un critère allant dans ce sens, ce qui a conduit à mentionner cette dernière explicitement dans la loi. Les parents, en particulier, ne sont pas touchés par cette interdiction.

Base légale pour les achats tests: Le Conseil fédéral propose de créer une base légale pour la réalisation d’achats tests qui permettraient de contrôler le respect de l’interdiction de vente aux jeunes de moins de 16 ou 18 ans dans le commerce de détail ou les débits de boissons. Les achats tests seraient la seule façon de contrôler, moyennant des charges raisonnables, si les détaillants et les débitants de boissons respectent l’interdiction de remettre de l’alcool à des mineurs.

  • Position de Pro Juventute: l’interdiction de transfert de boissons alcooliques à des jeunes de moins de 16 ou 18 ans est une conséquence logique de la limitation de l’âge légal de vente. Cela vaut également pour la réalisation d’achats tests qui permettent sa concrétisation. La création d’une base légale est judicieuse. Toutefois, Pro Juventute fait observer que ces mesures qui visent à protéger la jeunesse en limitant l’âge de vente n’aident pas à ce que les jeunes apprennent à gérer l’alcool de manière responsable. Cela ne signifie pas que toute limite d’âge doit être abolie. Cela signifie plutôt que d’autres mesures sont nécessaires, qui s’appuient sur la transmission de compétences.

Article «sirop»

L’article dit du «sirop» astreint les débits de boissons à proposer des boissons sans alcool en plus de boissons alcooliques. Cette disposition est déjà en vigueur dans 22 cantons et à l’étude dans un autre. Le Conseil fédéral constate que les réglementations varient fortement d’un canton à l’autre. Il présente par conséquent, dans le cadre de la révision totale de la loi sur l’alcool, une réglementation destinée à constituer la norme minimale à l’échelle nationale: les débitants devront prévoir dans leur assortiment au moins trois sortes de boissons sans alcool, offertes de manière équivalente aux boissons alcooliques. D’autre part, ces boissons sans alcool doivent être proposées à tout moment à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolique la moins chère. Cela doit rendre attrayante financièrement la consommation sans alcool.

  • Position de Pro Juventute: l’offre d’alternatives sans alcool peut être absolument judicieuse. Pro Juventute soutient cette demande. En particulier si elle est accompagnée de mesures qui s’appuient sur la transmission de compétences, c’est-à-dire qui offrent la possibilité aux jeunes d’apprendre à gérer leur consommation d’alcool de manière responsable.

Mesures du «régime de nuit»

Selon le message du Conseil fédéral, l’alcool serait consommé par un plus grand nombre de personnes et en plus grande quantité de nuit que de jour. Les jeunes en particulier se détourneraient de l’offre des débits de boissons pour se procurer de l’alcool à meilleur compte dans le commerce de détail et le consommer ensuite sur la voie publique. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose qu’à l’avenir, le commerce de détail ne puisse plus vendre d’alcool à partir de 22 heures.

  • Position de Pro Juventute: l’organisation pour la jeunesse souligne qu’une politique efficace en matière d’alcool doit, en principe, se baser sur la transmission de compétences à partir de l’âge légalement fixé, pas sur des interdictions. De manière générale, il n’y a pas besoin de nouvelles lois mais plutôt de l’application conséquente des réglementations existantes. Si de nouvelles lois étaient adoptées (par ex. l’interdiction de vente après 22 heures), il est indispensable pour Pro Juventute que ces lois s’adressent à l’ensemble de la population adulte et pas seulement aux jeunes adultes. Il faut rejeter toute marginalisation des jeunes adultes par des réglementations spéciales. En outre, de telles interdictions ne doivent pas aller à l’encontre d’une gestion responsable de l’alcool.

 Pour plus d’informations:

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Responsable Communication
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Fax: 044 256 77 78
Pro Juventute
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Responsable Politique
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Tel: +41 44 256 77 36
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