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Cyberharcèlement : les organisations pour l’enfance, la jeunesse et les personnes concernées appellent le Conseil national à agir

Zurich, le 09 décembre 2025 – Les organisations Pro Juventute, Célinesvoice, UNICEF Suisse et Liechtenstein, Protection de l’enfance Suisse, l’Association faitière suisse pour l’animation socioculturelle enfance et jeunesse, la Réseau suisse des droits de l’enfant et la Fédération suisse des organisations de jeunesse (Fédération suisse SAJV) adressent une lettre ouverte au Conseil national. Elles demandent que l’initiative parlementaire 20.445 « Nouvelle norme pénale : cyberharcèlement » ne soit pas classée lors de la session d’hiver, et qu’un signal clair soit envoyé en faveur d’une meilleure protection des enfants et des jeunes.
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Cybermobbing

Le cyberharcèlement fait malheureusement partie du quotidien de nombreux enfants et jeunes en Suisse. Environ un tiers d’entre eux est confronté à des attaques en ligne, des insultes ou une mise à l’écart répétée. Les conséquences sont souvent graves : détresse psychologique, isolement social, troubles du sommeil, voire pensées suicidaires. Le droit actuel couvre certains actes isolés, mais laisse de grandes lacunes, notamment lorsque des comportements blessants s’accumulent sur une longue période et via différents canaux.

Une base légale claire plutôt qu’une zone grise

Les organisations signataires soulignent qu’une norme pénale autonome serait essentielle pour offrir aux personnes concernées plus de protection, d’orientation et un meilleur accès à la justice. Elle fournirait également à la police, aux écoles et aux autorités une base d’action claire pour identifier et combattre systématiquement le harcèlement-intimidation. En outre, une telle norme enverrait un signal fort à la société : la violence psychologique est une vraie violence – en ligne comme hors ligne.

Appel au Conseil national

Dans leur lettre ouverte, les organisations demandent au Conseil national de ne pas suivre la recommandation de sa Commission des affaires juridiques (CAJ-N) et de ne pas classer l’initiative parlementaire 20.445 de Gabriela Suter, qui demande la création d’une infraction pénale pour le cyberharcèlement. Elles demandent que les travaux déjà réalisés soient soumis à une procédure de consultation. Cela permettrait à la politique de reconnaître à quel point les enfants et les jeunes ont urgemment besoin d’une meilleure protection juridique contre la violence numérique.

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