Session de printemps 2024: Recommandations au Parlement
Recommandations au Conseil national
Iv. pa. Arslan Sibel (19.451): Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active
À l’ordre du jour le 28 février
L’initiative parlementaire demande que le droit de vote soit accordé à toutes les Suissesses et tous les Suisses qui ont 16 ans révolus et qui ne sont pas interdits. En tant que plus grande organisation pour les enfants et les jeunes en Suisse, Pro Juventute s’engage pour que les enfants et les jeunes participent à la société sur un pied d’égalité et puissent contribuer à façonner eux-mêmes leur environnement. Pour permettre cela, nous ne devons pas nous contenter de les écouter sur les questions politiques et sociales, mais devons les intégrer et leur donner les droits de participation appropriés. C’est pourquoi Pro Juventute soutient, en collaboration avec une large alliance, le droit de vote à 16 ans.
- Pro Juventute recommande de suivre la minorité de la CIP-N et de ne pas classer l’initiative parlementaire.
Justification
Nous le constatons tous les jours dans notre travail: les jeunes de 16 et 17 ans sont motivés, prêts à prendre des responsabilités, et ils ont les capacités cognitives pour le faire. Le droit de vote à 16 ans est un instrument simple pour lutter contre le déséquilibre politique croissant entre les générations. Par ailleurs, la séparation entre l’âge du droit de vote et l’âge de la majorité n’est pas une nouveauté – même dans l’histoire suisse. C’est pourquoi nous vous appelons, chers membres du Conseil national, à confirmer vos décisions de septembre 2020, de mars 2022 et de juin 2023. La participation d’un plus grand nombre de personnes permet d’élargir l’assise des décisions politiques. Le droit de vote à 16 ans est un enrichissement qui renforcerait la démocratie suisse.
- Veuillez trouver plus d'informations dans la prise de position de Pro Juventute "Voter à 16 ans".
Motion Prezioso Batou Stefania (22.3125): Octroyer le congé paternité en cas de mort de l’enfant
À l’ordre du jour le 7 mars
La motion charge le Conseil fédéral de modifier les bases légales afin que les parents éligibles au congé paternité d’un enfant mort-né ou décédé à la naissance aient le droit de bénéficier du congé prévu par la loi aux mêmes conditions que celles imposées dans le cadre de l’assurance maternité, soit que la grossesse ait duré 23 semaines au minimum.
- Pro Juventute recommande d’approuver la motion.
Justification
Chaque année en Suisse, plus de 700 enfants meurent au cours de la deuxième moitié de la grossesse, à la naissance ou peu après. Chaque jour, deux familles sont touchées par ce drame. Pour les parents concernés, le diagnostic que leur enfant est gravement malade et qu’il va bientôt mourir ou l’annonce qu’il est déjà décédé représente un choc immense. Pour décrire cet état, ils parlent souvent de la sensation de se sentir «hors de soi». Les parents ne sont pas seulement profondément bouleversés par la perte d’un enfant, ce deuil demeure aussi au centre de leur vie pendant longtemps. Dans cet état émotionnel extrême, les parents ont besoin de temps et d’espace pour surmonter le choc, reprendre pied et se retrouver en tant que couple et famille. Pour leur permettre d’organiser cette période conjointement et librement, et de faire leurs adieux, il convient de modifier la LAPG de manière à ce que le père ou l’autre parent puisse prendre les semaines de congé de paternité prévues par la loi aux mêmes conditions.
Recommandations au Conseil des États
Motion Gysin Greta (21.3734): Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l’enfant
À l’ordre du jour le 5 mars
La motion charge le Conseil fédéral d’adapter la législation de manière à ce que le congé paternité soit accordé dans son intégralité si l’enfant naît mort ou s’il meurt à la naissance.
- Pro Juventute vous recommande d’approuver la motion.
Justification
Chaque année en Suisse, plus de 700 enfants meurent au cours de la deuxième moitié de la grossesse, à la naissance ou peu après. Chaque jour, deux familles sont touchées par ce drame. Pour les parents concernés, le diagnostic que leur enfant est gravement malade et qu’il va bientôt mourir ou l’annonce qu’il est déjà décédé représente un choc immense. Pour décrire cet état, ils parlent souvent de la sensation de se sentir «hors de soi». Les parents ne sont pas seulement profondément bouleversés par la perte d’un enfant, ce deuil demeure aussi au centre de leur vie pendant longtemps. Dans cet état émotionnel extrême, les parents ont besoin de temps et d’espace pour surmonter le choc, reprendre pied et se retrouver en tant que couple et famille. Pour leur permettre d’organiser cette période conjointement et librement, et de faire leurs adieux, le congé de paternité doit être accordé dans son intégralité, même si l’enfant est mort-né ou s’il meurt à la naissance ou dans les 14 jours suivant la naissance.
Motions Schneider Schüttel Ursula (23.3734) et Riniker Maja (23.3735): «Pour un congé jeunesse de deux semaines»
À l’ordre du jour le 13 mars
Les motions chargent le Conseil fédéral de faire passer à deux semaines le congé-jeunesse non payé pour les activités de jeunesse extrascolaires, qui dure actuellement une semaine (art. 329e CO).
- Pro Juventute recommande d’approuver les motions.
Justification
Les organisations et associations d’activités de jeunesse extrascolaires offrent aux enfants et aux jeunes une structure et une communauté, renforcent leur auto-efficacité et favorisent l’acquisition de précieuses compétences émotionnelles, sociales et cognitives. Pour que les responsables dans les domaines du sport ou de la culture puissent exercer efficacement cet engagement bénévole qui est important pour l’ensemble de la société, des conditions-cadres optimales sont nécessaires. Une augmentation de la durée du congé-jeunesse non payé de une à deux semaines permettrait de reconnaître l’importance des activités de jeunesse extrascolaires pour le développement sain des enfants et des jeunes, et encouragerait l’engagement social.