Compétences numériques: mieux protéger et responsabiliser les jeunes
- Les enfants et les jeunes doivent apprendre à utiliser les médias numériques de manière saine et responsable. Outre les parents, les écoles, le monde politique et les plateformes numériques jouent également un rôle essentiel à cet égard.
- Pro Juventute dispose d’une grande expertise dans le domaine de la protection numérique et s’engage depuis de nombreuses années dans la prévention médiatique auprès des jeunes, notamment au travers de services d’information et de soutien destinés aux enfants, aux jeunes, aux écoles et aux parents.
- La nouvelle loi sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo constitue une avancée importante. Mais des bases légales supplémentaires sont nécessaires, par exemple pour la régulation des plateformes. Pro Juventute demande davantage de ressources pour le travail de prévention et l’éducation aux médias numériques.
- La cyberintimidation et le cybergrooming ont des conséquences négatives majeures sur les enfants et les jeunes. Pro Juventute soutient donc la création d’infractions pénales spécifiques afin de renforcer efficacement la prévention et la protection des victimes.
Les médias numériques font partie intégrante de la vie quotidienne des enfants et des jeunes. Ils permettent d’établir des contacts sociaux et d’acquérir des compétences qui sont importantes à l’école ou qui le seront plus tard dans la vie professionnelle. La pandémie de coronavirus l’a montré de manière claire : grâce aux médias numériques, il a été possible de maintenir l’enseignement scolaire à distance et de continuer à cultiver des relations et des amitiés.
Mais le côté obscur des médias numériques fait aussi les gros titres: grooming, cyberdépendance ou cyberharcèlement, avec des conséquences pouvant aller jusqu’au suicide. Avec la puberté, l’intérêt pour la sexualité augmente, ce qui entraîne par ailleurs une consommation accrue de vidéos ou images pornographiques. D’une part, consommer sur Internet des contenus qui ne sont pas nécessairement destinés à leur âge fait partie du développement des enfants et des jeunes. Mais d’autre part, il incombe à la société et aux adultes de les protéger de manière efficace.
Une protection efficace des jeunes passe par une réglementation et des compétences numériques
En Suisse, la protection médiatique des jeunes est fortement fragmentée. La protection des mineurs·es contre les contenus nuisibles repose souvent sur la responsabilité individuelle des fournisseurs. L’application de la loi est particulièrement complexe en ce qui concerne les plateformes internationales, dont les contenus et les modèles économiques échappent en grande partie à la réglementation nationale. Les enfants et les jeunes sont ainsi confrontés·es à de nombreux risques, qu’il s’agisse de contenus inappropriés ou de modèles économiques opaques et misant sur leur vulnérabilité avec des mécanismes de récompense.
Une protection efficace des jeunes nécessite donc de créer un cadre légal clair, contraignant pour tous les acteurs concernés. Mais la réglementation seule ne suffit pas. En effet, les enfants et les jeunes grandissent dans un environnement numérique où les médias sont omniprésents. Ils/elles doivent apprendre à y évoluer de manière autonome et responsable, en faisant preuve d’esprit critique. Cela suppose de développer leur résilience médiatique, c’est-à-dire leur capacité à interpréter les contenus, à identifier les risques et à faire face aux situations problématiques. Il est tout aussi important qu’ils/elles apprennent à utiliser les aspects positifs des médias numériques de manière ciblée et réfléchie. Les enfants et les jeunes doivent être activement impliqués∙es dans le développement de mécanismes de protection numérique afin que ceux-ci soient vraiment adaptés à leur réalité et les protègent mieux.
Promouvoir les compétences numériques n’est donc pas un simple “plus”, mais constitue un élément central du travail de prévention. Elle doit commencer tôt: à l’école, au sein de la famille, mais aussi dans le cadre des offres extrascolaires. Une approche inclusive, qui prenne également en compte les enfants et les jeunes ayant des besoins de protection spécifiques, est essentielle à cet égard. C’est pourquoi Pro Juventute demande le développement de programmes de prévention efficaces et l’allocation de ressources financières suffisantes, afin d’accompagner et de renforcer les enfants et les jeunes dans leur réalité numérique quotidienne.
Protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo
Depuis le 1er janvier 2025, la Suisse applique la nouvelle loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo (LPMFJ). Son objectif est de mieux protéger les enfants et les jeunes contre les contenus inappropriés, tels que la violence excessive ou les représentations sexuelles. Ce texte introduit des obligations d’indication et de contrôle de l’âge, non seulement pour les cinémas classiques, mais aussi pour les plateformes de streaming et les jeux vidéo. Les prestataires sont tenus d’indiquer clairement l’âge minimum recommandé et de mettre en œuvre un contrôle d’âge efficace. La mise en œuvre de la LPMFJ se fait dans le cadre d’un modèle de corégulation: la Confédération fixe des standards minimaux, les organisations de branche disposent d’un délai de deux ans pour élaborer leurs propres règles de protection conformes à ces exigences. Des experts·es indépendants·es doivent être impliqués·es activement dans ce processus.
Pro Juventute salue la nouvelle loi, qui représente une étape importante. Cependant, il est également nécessaire de réglementer plus strictement les microtransactions dans les jeux vidéo (appelées achats intégrés). Selon la façon dont ils sont conçus, ces éléments peuvent ressembler à des jeux d’argent et comporter des risques significatifs pour les enfants et les jeunes. Pro Juventute regrette également le fait que le Conseil fédéral ait renoncé, pour des raisons budgétaires, à allouer les aides financières prévues dans la LPMFJ dans la promotion des compétences numériques. Cela envoie un signal préoccupant, alors que la prévention et la formation sont justement des éléments essentiels d’une protection globale.
Il y a de bonnes raisons de punir le cyberharcèlement et le cybergrooming
Les risques ne peuvent pas tous être écartés par de simples restrictions d’âge ou mesures techniques. Par exemple, dans le domaine de la violence psychologique, des réponses juridiques plus poussées sont nécessaires. Après plusieurs interventions transmises au Parlement, des débats politiques sont en cours pour déterminer si et comment le cyberharcèlement(-cyberintimidation) et le cybergrooming doivent être intégrés de manière explicite dans le code pénal en tant qu’infractions. Pro Juventute approuve les efforts en ce sens.
Rendre le cyberharcèlement visible sur le plan juridique et social
D’un point de vue juridique, la question est claire: des éléments majeurs que l’on retrouve dans le cyberharcèlement sont déjà punissables, tels que l’utilisation abusive de données personnelles, les délits contre l’honneur, les menaces, la coercition, la pornographie ou la représentation de la violence. Toutefois, la création explicite d’une infraction de cyberharcèlement (cf. Iv. pa. Suter 20.445) contribuerait de manière significative à la prévention en renforçant la position des victimes et en permettant l’expansion ciblée des offres. La désignation claire d’infraction pénale a également un effet éducatif et de sensibilisation et attire davantage l’attention sur la question dans son ensemble. En revanche, les spécialistes ne sont pas unanimes quant à l’effet dissuasif qu’aurait véritablement la création d’une telle infraction. Dans le but de renforcer avant tout la prévention, Pro Juventute soutient dans son principe la demande d’inscription du cyberharcèlement comme infraction dans le code pénal.
Cybergrooming: arrêter les tentatives d’approche numérique avant qu’elles ne commencent
Le Conseil national et le Conseil des États débattent actuellement aussi de la création d’une infraction pénale spécifique pour le cybergrooming (cf. Iv. pa. Amherd 18.434). Pro Juventute soutient ce projet. En tant que prestataire du service Conseils & aide 147, nous constatons chaque jour à quel point les conséquences des avances sexuelles dans l’espace numérique peuvent être destructrices. Le cybergrooming est d’ailleurs en forte augmentation en Suisse, notamment sur les réseaux sociaux ou dans les jeux en ligne. Il est donc indispensable de mettre en place un outil juridique efficace, afin de mieux protéger les enfants et les jeunes. Les dispositions actuelles interviennent souvent trop tard: les auteurs·es peuvent exercer une pression psychologique dès les premiers contacts, sans que cela ne soit punissable. La nouvelle infraction doit combler cette lacune, en punissant non seulement les tentatives, mais aussi les actes préparatoires ciblés.
Une régulation efficace des plateformes est nécessaire
La loi sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo ignore les espaces numériques centraux dans lesquels les jeunes passent une grande partie de leur temps: les réseaux sociaux, les plateformes vidéo comme YouTube ou les services de streaming en direct. Or, ce sont justement ces plateformes qui exposent les jeunes à de nombreux risques: ils/elles sont par exemple confrontés∙es à des contenus problématiques tels que de la violence, des représentations sexualisées ou des idéaux corporels irréalistes, qui peuvent nuire à leur image de soi et à leur développement. Les recommandations pilotées par algorithmes peuvent en outre favoriser des comportements addictifs, influencer la consommation par des contenus personnalisés et collecter des données personnelles souvent de manière opaque.
À ce jour, la Suisse ne dispose d’aucune réglementation contraignante pour assurer la protection des mineurs·es sur les plateformes numériques. À l’inverse, l’Union européenne a instauré des règles claires via le Digital Services Act. La Suisse doit maintenant combler ce retard. C’est pourquoi Pro Juventute demande une régulation cohérente des plateformes numériques, qui garantisse de manière contraignante la protection, la transparence et la responsabilité. Celle-ci doit inclure des paramètres par défaut respectueux de la vie privée, des directives de modération claires, des restrictions en matière de publicité ainsi qu’une surveillance efficace.
Après de longs retards, le Conseil fédéral a mis en consultation à l'automne 2025 un projet de loi sur la régulation des plateformes de communication et des moteurs de recherche (LPCom). Pro Juventute et d'autres organisations pour l'enfance et la jeunesse critiquent toutefois ce projet, qu'elles jugent insuffisant, et demandent que des améliorations substantielles y soient apportées lors du processus parlementaire afin que les obligations contraignantes en matière de protection, de transparence et de diligence soient réellement efficaces. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter notre communiqué de presse du 5 février 2026.
