École et Formation

Début de l’apprentissage: les droits et obligations des apprenti·e·s

Dans les semaines à venir, de nombreux jeunes en Suisse débuteront leur apprentissage professionnel. Cette formation constitue un premier pas dans la vie professionnelle. Elle implique également des droits et des obligations. Vous et votre enfant trouverez les réponses aux questions les plus importantes à ce sujet dans cet article.
Apprentie sur son lieu de travail

Le début de l’apprentissage entraîne de nombreux changements pour les jeunes et leurs familles ou personnes de référence. Les jeunes sont soudainement confrontés à plus de responsabilités – vous trouverez ici des conseils sur la manière de les accompagner. Pour ce qui est du temps passé en famille, des vacances et du prélèvement d’une partie du salaire de l’apprenti·e, l’organisation au sein de la famille doit être adaptée. Pour négocier ces détails, il est important de connaître le contenu du cadre juridique et organisationnel de l’apprentissage.  

Durant un apprentissage, la formation se déroule dans l’entreprise formatrice. L’entreprise formatrice n’est toutefois qu’un des trois lieux de formation de l’apprenti·e, à côté de l’école professionnelle et des cours interentreprises (CI). En plus d’être une formation, l’apprentissage est un rapport de travail réglementé par le contrat d’apprentissage. Dans l’ensemble, les contrats d’apprentissage sont structurés de manière comparable pour toutes les professions. Ils réglementent le type et la durée de l’apprentissage, le salaire, la durée de la période d’essai, les délais de préavis, le temps de travail et les congés.

Ces droits et obligations sont expliqués dans les points suivants:

Quelles sont les obligations d’une entreprise formatrice?

  • L’entreprise formatrice est tenue de former les apprenti·e·s. Les apprenti·e·s reçoivent un salaire qui leur est versé à la fin du mois. Le montant du salaire de l’apprenti·e dépend du secteur, de l’année d’apprentissage et du canton.
  • Si les apprenti·e·s ont des difficultés avec ce qui est enseigné à l’école professionnelle, ils peuvent suivre des cours d’appui. Ceux-ci sont généralement proposés gratuitement par l’école professionnelle. Les cours d’appui peuvent être pris sur le temps de travail, mais au maximum une demi-journée de travail par semaine.  

Combien d’heures par semaine les apprenti·e·s peuvent-ils travailler?

  • Le temps de travail quotidien des apprenti·e·s âgé·e·s de 15 à 18 ans ne doit pas dépasser neuf heures. Pour certaines professions et secteurs, il existe des exceptions concernant le temps de travail.
  • Les apprenti·e·s ont droit à des pauses. Si le temps de travail quotidien est supérieur à cinq heures et demie, la pause doit durer au moins 15 minutes, et s’il est supérieur à sept heures, elle doit durer au moins 30 minutes.
  • La Protection des jeunes travailleurs réglemente les périodes de repos des jeunes travailleuses et travailleurs. Les jeunes doivent bénéficier d’une période de repos quotidien de 12 heures. Concrètement, cela signifie qu’une journée de travail avec des horaires du soir ne peut pas être suivie le lendemain d’une journée avec horaires du matin. Ceci vaut pour les secteurs qui ont des horaires irréguliers comme la santé ou la restauration.  

Les apprenti·e·s doivent-ils travailler la nuit ou le dimanche?

  • Le travail de nuit et du dimanche est interdit aux jeunes. La Protection des jeunes travailleurs prévoit toutefois des exceptions. À partir de 16 ans, les jeunes peuvent travailler un dimanche par mois, et à partir de 17 ans, deux dimanches par mois au maximum. Il existe d’autres réglementations selon les secteurs. 

Combien de semaines de congés les apprenti·e·s ont-ils pendant leur apprentissage?

  • Jusqu’à l’âge de 20 ans, les apprenti·e·s ont droit à au moins cinq semaines de congés.
  • Les jeunes qui, pendant leurs congés, dirigent un camp scout, s’engagent bénévolement dans une organisation sociale ou culturelle, coorganisent un camp d’entraînement J&S ou une autre activité d’échange de jeunes, peuvent demander une semaine de «congés» supplémentaire. C’est ce qu’on appelle le congé-jeunesse. Les entreprises doivent donner congé aux apprenti·e·s à condition que ces derniers fassent la demande de congé-jeunesse au moins deux mois à l’avance. Les jeunes et les jeunes adultes de moins de 30 ans ont droit au congé-jeunesse.

Quelle est la protection des apprenti·e·s contre les travaux dangereux?

  • La Protection des jeunes travailleurs interdit aux jeunes certains travaux dangereux ou nocifs pour leur santé. Par exemple les travaux avec un niveau de bruit dangereux pour l’audition, ou avec des machines présentant un risque élevé d’accident.  

Un contrat d’apprentissage peut-il être résilié?

  • Un contrat d’apprentissage est conclu avant ou au début de l’apprentissage et, en principe, prend fin de lui-même à la fin de la formation.
  • Pendant la période d’essai, le délai de préavis est de sept jours. Passé ce délai, le contrat ne peut être résilié par l’une des parties qu’en cas de juste motif. Il y a juste motif lorsque l’apprenti·e se révèle inapte à l’apprentissage. À l’inverse, le fait que la personne responsable de la formation professionnelle dans l’entreprise ne dispose pas des compétences nécessaires peut être considéré comme un juste motif.
  • Dans de telles situations, un contrat d’apprentissage peut également être résilié d’un commun accord entre l’entreprise formatrice et l’apprenti·e. Cela peut être parce que le choix de la profession et de la place d’apprentissage ne convenait pas. Dans ce cas, l’orientation professionnelle et l’office de la formation professionnelle du canton sont consultés. L’objectif est que les jeunes ne soient pas privés d’emploi ou de formation et qu’ils puissent se réorienter afin de suivre une formation adaptée. Dans ces cas-là, il est possible par exemple de poursuivre un apprentissage dans une autre entreprise ou de commencer un autre apprentissage. Vous trouverez ici de plus amples informations et des conseils lorsque l’apprentissage ne convient pas.

De nombreuses questions surgissent non seulement au début de l’apprentissage, mais aussi à la fin, quand les jeunes et les jeunes adultes se retrouvent confrontés à un certain nombre de décisions: Continuer à travailler? Où? Suivre une formation ou une formation continue? Faire un séjour à l’étranger?  
Ces décisions paraissent lointaines au début de l’apprentissage. Il est néanmoins important de savoir que les apprenti·e·s ont droit à des conseils et à une formation même après la fin de leur apprentissage:

  • Les jeunes adultes ont droit au soutien de l’orientation professionnelle jusqu’à l’âge de 20 ans, voire au-delà selon les cas. Il vaut la peine de se pencher à nouveau sur la question de la carrière professionnelle ou des formations et formations continues possibles après la fin de l’apprentissage.
  • Les jeunes qui ont obtenu une attestation de formation professionnelle (AFP) suivie sur deux ans en guise d’apprentissage et qui ont de bons résultats scolaires peuvent enchaîner avec un certificat fédéral de capacité (CFC). Il est souvent possible de prolonger la durée de l’apprentissage dans la même entreprise afin d’obtenir un CFC.  
  • Les jeunes qui souhaitent obtenir une maturité professionnelle à la fin de leur apprentissage peuvent généralement la suivre à temps plein ou à temps partiel (en cours d’emploi) directement après la fin de l’apprentissage. Pour éviter d’importantes lacunes dans les matières scolaires, il peut être intéressant de la suivre peu après la fin de l’apprentissage. 

Les jeunes qui souhaitent commencer un apprentissage dans un autre domaine après l’optention de l’AFP ou du CFCpeuvent également le faire. Passé 20 ans, les jeunes professionnel·le·s continuent à se découvrir de nouveaux intérêts et points forts, et à se développer dans leur métier et leur vie professionnelle, que ce soit dans leur premier apprentissage ou dans d’autres voies. 

Plus d’informations sur les droits des apprenti·e·s: 

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