Famille et Société

Les enfants peuvent-ils être tenus responsables aux yeux de la loi?

Si des enfants causent délibérément des dommages, ils peuvent être tenus responsables en vertu de la loi. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est recommandé aux parents de se familiariser avec la législation en matière de «capacité de discernement des enfants».
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Les enfants sont pleins d’idées et font parfois des bêtises. La plupart du temps, leurs actions sont inoffensives et ils s’en sortent «avec un œil au beurre noir». Mais que se passe-t-il lorsque des enfants cassent délibérément quelque chose ou blessent intentionnellement quelqu’un?

Par exemple: pleins de témérité, deux élèves de troisième année jettent de la terre sur la voiture du concierge et s’affolent en voyant que la peinture a été abîmée.

Dommages causés par une farce

Qui est responsable lorsqu’une farce idiote ou une méchanceté délibérée cause des dommages financiers? Le magazine Beobachter a illustré cette question avec l’exemple d’un garçon de neuf ans qui a mis le feu à une grange en jouant avec des allumettes. Étant donné que les enfants de cet âge sont censés savoir que jouer avec des allumettes est dangereux, il a été reconnu capable de discernement. Contrairement à la croyance populaire, les parents ne sont pas systématiquement et dans tous les cas responsables des actions de leur enfant. De nombreux parents ignorent ou savent à peine que les enfants sont considérés comme étant capables de discernement par la loi dès le moment où ils peuvent évaluer les conséquences de leurs actes.

Devoir de surveillance des parents

Les parents sont responsables de leurs enfants mineurs. Selon la loi, les parents d’enfants mineurs sont responsables s’ils n’ont pas rempli leur devoir de surveillance. Lorsqu’un incident se produit, on clarifie en premier lieu si les parents ont surveillé leur enfant. Dans l’exemple suivant, la question s’est posée de savoir si le père avait rempli son devoir de surveillance lorsqu’il observait ses deux jeunes enfants faire de la luge. Bien qu’il était présent sur les lieux de l’incident, il n’a pas pu empêcher ses enfants d’entrer en collision avec une femme, qui s’est blessée lors de la chute. Le tribunal décida en faveur du père.

Responsabilité fondée sur la capacité de discernement

Si les parents ont rempli leur devoir de surveillance, ils n’ont pas à payer de dommages-intérêts d’un point de vue purement juridique. Cela signifie que l’enfant doit indemniser lui-même les dommages causés intentionnellement ou par négligence. Par exemple, lorsqu’il déchire délibérément la veste d’un camarade de classe lors d’une bagarre ou casse les lunettes d’une camarade. Dans la pratique, cependant, les victimes sont bien sûr plus susceptibles de se tourner vers les parents que vers les enfants ou les jeunes eux-mêmes. Par exemple, si la vitre de la maison voisine a été brisée malgré l’interdiction de jouer au football. Afin de ne pas troubler la relation avec les voisins, les parents paient généralement les dommages, même s’ils n’ont pas négligé leur devoir de surveillance.

Tirer les leçons d’un incident

Pour que l’enfant tire des leçons d’un tel incident, il doit être impliqué: de la lettre à l’assurance responsabilité civile en passant par les excuses aux voisins, il est utile et instructif de lui faire prendre part au processus. Même si l’assurance couvre les dommages, une franchise doit généralement être payée. Le voisin sera certainement reconnaissant d’obtenir de l’aide avec le jardinage ou le nettoyage de la voiture. L’enfant a ainsi une chance de réparer ses bêtises.

Commencer sa vie d’adulte avec des dettes

Les choses se compliquent lorsque les dommages sont importants. Par exemple, lorsque les enfants endommagent délibérément des équipements de jeu ou taguent les parois d’un arrêt de bus. En règle générale, les enfants n’ont pas assez d’argent pour payer les dommages importants. En cas d’extrême gravité, il peut arriver qu’ils ne soient poursuivis qu’une fois qu’ils commencent à gagner leur propre argent. Un dommage engendré de manière irréfléchie peut donc compromettre durablement l’avenir d’un jeune. Il est important que les parents informent leur fils ou leur fille de cette situation juridique et soulignent les répercussions possibles et éventuellement lourdes de conséquences.
 

Ce que les parents peuvent faire: quatre conseils

  • S’assurer d’accomplir leur devoir de surveillance. D’un point de vue purement juridique, dans un tel cas, vous n’avez pas à payer pour les dommages causés par votre enfant.
  • Faire savoir à l’enfant que s’il commet un acte intentionnel et délibéré, il peut être puni par la loi et être tenu de payer.
  • Pour que l’enfant tire des leçons d’un incident, il doit être impliqué. Laissez-le prendre part au processus, de la lettre à l’assurance responsabilité civile en passant par les excuses aux voisins.
  • Même si l’assurance responsabilité civile prend en charge les frais d’un sinistre, une franchise doit généralement être payée. Donnez à votre enfant l’occasion de réparer ses bêtises par une contrepartie, par exemple en aidant à jardiner, à nettoyer la voiture, etc.